moscabatiment.fr - Toiture silvain rumaucourt

Posté par Toiture silvain rumaucourt

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Source : https://www.moscabatiment.fr/le-compromis-de-vente-dun-terrain-guide-juridique-complet-pour-les-futurs-acquereurs/

Cette étape préliminaire permet d'assurer la sécurité juridique de la transaction immobilière et garantit les intérêts de l'acheteur.L'étude des documents d'urbanismeL'analyse des documents d'urbanisme représente une phase essentielle dans l'acquisition d'un terrain.

Source : https://www.moscabatiment.fr/le-compromis-de-vente-dun-terrain-guide-juridique-complet-pour-les-futurs-acquereurs/

Le prix de vente et les modalités de paiement figurent dans l'acte, accompagnés du montant de l'acompte, généralement fixé entre 5% et 10%. Les diagnostics techniques obligatoires sont joints au dossier.Le