logementessentiel.fr - Toiture silvain rumaucourt

Posté par Toiture silvain rumaucourt

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Source : https://www.logementessentiel.fr/reglementation-regionale-et-levee-dhypotheque-ce-quil-faut-savoir/

Pour illustrer, sur un prêt de 200 000€, les honoraires peuvent atteindre 644€, incluant la TVA à 20%.Les documents nécessaires à la publicité foncièreLa transmission des documents au service de la publicité foncière finalise la procédure de mainlevée.

Source : https://www.logementessentiel.fr/les-fondamentaux-du-bail-3-6-9-de-la-signature-au-renouvellement/

engagements du locataire professionnelLe locataire doit répondre à des critères précis pour bénéficier du bail commercial. Son inscription au registre du commerce s'avère indispensable. Ses obligations incluent le règlement du loyer, l'entretien du local et l'exploitation effective du fonds de commerce.